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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
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Question n° 23300 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Compensation de l'État pour les frais des contrats d'entretien des ascenseurs des établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse
Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique
La question est caduque
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Question n° 25126 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
La question est caduque
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Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes
La question a été retirée
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Question n° 25914 posée par M. Bruno Sido
Situation des personnels TOS en congé maladie lors des opérations de transfert
La question est caduque
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Question n° 26321 posée par M. Robert Tropeano
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
La question est caduque
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Question n° 26910 posée par Mme Patricia Schillinger
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
La question est caduque
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Question n° 26984 posée par M. Yves Krattinger
Dotation horaire globale du lycée Cournot de Gray
La question est caduque
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Question n° 26985 posée par M. Yves Krattinger
Dotation horaire globale du lycée Colomb de Lure
La question est caduque