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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 22889 posée par M. Jean Besson
Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 22589 posée par M. François Marc
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école
La question est caduque
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Question n° 22401 posée par M. Alain Fauconnier
Enseignement de la natation
La question est caduque
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Question n° 22447 posée par Mme Corinne Bouchoux
Respect de l'information des maires dans le processus de fermeture de classes dans les écoles des communes rurales
La question est caduque
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
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Question n° 1560S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
La question est caduque
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Question n° 21190 posée par M. Christophe Béchu
Service public de l'orientation
La question est caduque
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Question n° 20912 posée par M. Jean Besson
Dysfonctionnements au sein des conseils départementaux de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 20455 posée par M. Georges Patient
Plan Guyane et constructions scolaires
La question est caduque
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Question n° 20084 posée par M. François Marc
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école
La question est caduque