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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 12627 posée par M. Louis Souvet
Plan d'action pour les lycées
La question est caduque
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Question n° 20880 posée par M. Adrien Gouteyron
Principe de la gratuité de l'enseignement et prise en charge de certaines activités par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
La question est caduque
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Question n° 20107 posée par M. Gérard Delfau
Mise en place du plan d'initiation aux langues vivantes à l'école primaire
La question est caduque
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
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Question n° 13897 posée par M. Marc Boeuf
Action récursive d'un conseil municipal vis-à-vis d'une école privée
La question est caduque
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Question n° 02490 posée par M. René Trégouët
Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur
La question est caduque
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Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque