Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 24104 posée par M. Kléber Malécot

    Ecoles annexes aux écoles normales primaires: responsabilité financière des communes

    La question est caduque

  2. Question n° 23485 posée par M. Jacques Larché

    Conséquences pour les communes de la mise en place du matériel informatique destiné aux élèves

    La question est caduque

  3. Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet

    Modalités de réalisation du plan "informatique pour tous"

    La question est caduque

  4. Question n° 12836 posée par M. Paul Girod

    Logement des instituteurs

    La question est caduque

  5. Question n° 02761 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: frais scolaires

    La question est caduque

  6. Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud

    Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement

    La question est caduque