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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02058 posée par M. René Touzet
Collectivités locales: opportunité du maintien du régime d'option à la TVA
La question est caduque
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
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Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue
TVA: délai de remboursement
La question est caduque
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Question n° 02774 posée par M. Paul Seramy
Communes: remboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02868 posée par M. Rémi Herment
TVA: remboursement aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
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Question n° 05782 posée par M. André Voisin
Remboursement de la TVA aux départements
La question est caduque
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Question n° 06734 posée par M. Michel Crucis
Dépenses de fonctionnement et d'équipement des collectivités territoriales : prise en compte de la TVA
La question est caduque