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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 02190 posée par M. Paul Girod
Publications officielles du Gouvernement, diffusion des positions particulières d'un parti politique
La question a été retirée
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Question n° 02681 posée par M. Jean Colin
Recours excessif des services publics à des bureaux d'études privés
La question est caduque
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Question n° 02658 posée par M. Louis Longequeue
Recours aux instituts de sondage: dépenses ministérielles
La question est caduque
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Question n° 02061 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives
La question est caduque
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Question n° 35146 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: coordination intergouvernementale
La question est caduque
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Question n° 32907 posée par M. Bernard Parmantier
"Délégués ad hoc": demande de renseignements statistiques
La question est caduque
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
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Question n° 27844 posée par M. Louis Longequeue
Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue
La question est caduque