Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
82 questions
-
Question n° 29943 posée par Mme Brigitte Gros
Comité d'études sur la violence: utilité d'un prolongement
La question est caduque
-
Question n° 08121 posée par M. Michel D'Aillieres
Délinquance: hiérarchie des peines
La question est caduque
-
Question n° 09461 posée par M. Michel Giraud
Policiers en civil: insuffisance des effectifs
La question est caduque
-
Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
-
Question n° 17023 posée par M. Jean Amelin
Proportion des délits commis par des ressortissants étrangers
La question est caduque
-
Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
-
Question n° 19480 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
-
Question n° 19786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de l'îlotage
La question est caduque
-
Question n° 25689 posée par M. José Balarello
Multiplication des détériorations dans les HLM
La question est caduque
-
Question n° 26998 posée par M. Pierre Laffitte
Protection des pharmacies de garde la nuit
La question est caduque