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500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
82 questions
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Question n° 21296 posée par M. Patrice Gélard
Moyens de répression de la délinquance commise dans les lieux privés
La question est caduque
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Question n° 21944 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
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Question n° 22346 posée par M. André Vallet
Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux
La question est caduque
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Question n° 02850 posée par M. Michel Doublet
Suivi des délinquants mineurs multirécidivistes
La question est caduque
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Question n° 06206 posée par M. Emmanuel Hamel
Changement d'appellation des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)
La question est caduque
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Question n° 06895 posée par M. Philippe Marini
Lutte contre les mouvements de capitaux issus de la délinquance internationale
La question est caduque
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Question n° 08819 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'absentéisme scolaire
La question est caduque
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Question n° 12864 posée par M. Alex Türk
Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité
La question est caduque
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Question n° 14247 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation des dispositifs d'accueil des jeunes délinquants de moins de seize ans dans la région Rhône-Alpes
La question est caduque
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Question n° 21315 posée par M. Louis Souvet
Centres éducatifs renforcés
La question est caduque