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500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
82 questions
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Question n° 32120 posée par M. Louis Souvet
Prise en compte de la délinquance des mineurs par le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne
La question est caduque
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Question n° 32531 posée par M. Louis Souvet
Hausse de la délinquance
La question est caduque
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Question n° 33464 posée par M. José Balarello
Lutte contre l'augmentation de la délinquance
La question est caduque
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
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Question n° 35501 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du programme ville-vie-vacances en 2001
La question est caduque
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Question n° 36043 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
La question est caduque
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Question n° 36893 posée par M. Louis Souvet
Effets de la loi relative au renforcement de la présomption d'innocence
La question est caduque
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Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne
Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse
La question est caduque
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Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi
Fonctionnement des centres d'éducation renforcée
La question est caduque