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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12845 posée par M. Marcel Rainaud
Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement
La question est caduque
Pertinence