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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22601 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21193 posée par M. François Marc
Financement des clusters et de leurs PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence