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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06568 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05487 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey
Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25265 posée par M. Hervé Maurey
Cartes de couverture pour les services internet mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24031 posée par M. Hervé Maurey
Cartes de couverture pour les services internet mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence