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1791 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024


Questions sans réponse

465 questions

  1. Question n° 11619 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de sécurité des installations électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11620 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11621 posée par M. Hervé Maurey

    Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11622 posée par M. Hervé Maurey

    Taxation des livres d'occasion

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11623 posée par M. Hervé Maurey

    Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11497 posée par M. Hervé Maurey

    Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11498 posée par M. Hervé Maurey

    Hausse des frais bancaires en 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11500 posée par M. Hervé Maurey

    Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11537 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression de 3 599 postes de militaires en 2023

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey

    Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très forte