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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud
Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14177 posée par M. Roland Courteau
Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28184 posée par Mme Céline Brulin
Souscription automatique d'évolution d'abonnement pratiquée par Orange au détriment des usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens
Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
