Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 34418 posée par M. Claude Huriet

    Forêts des communes non soumises au régime forestier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21718 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des communes forestières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Contribution forestière à l'hectare par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté

    Extension d'une décharge de déchets dangereux

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible