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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier
Récupération des participations forfaitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Soutien à l'association « Réseau 2000 »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Ivan Renar
Baisse du financement des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Robert Hue
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier
Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16007 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Centres de consommation supervisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16093 posée par Mme Annie David
Reconnaissance « amiante » post-mortem
La question est caduque
Pertinence