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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 09966 posée par Mme Laurence Cohen

    Plafonnement des indemnités prud'homales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23529 posée par Mme Cécile Cukierman

    Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22987 posée par Mme Annie David

    Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23024 posée par Mme Annie David

    Décompte d'assurance de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22254 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Lutte contre le chômage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer

    Maladies professionnelles des verriers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22168 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès à l'emploi des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21424 posée par M. Dominique Watrin

    Représentation des usagers au sein du conseil d'administration de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 21009 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Salariés souffrant de la sclérose en plaques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20902 posée par Mme Michelle Demessine

    Menace de fermeture du site de Sevelnord

    La question est caduque

    Pertinence Forte