Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 20009 posée par Mme Annie David

    Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26902 posée par Mme Annie David

    Recodification du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16098 posée par Mme Annie David

    Décompte d'assurance de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19239 posée par Mme Annie David

    Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22987 posée par Mme Annie David

    Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23024 posée par Mme Annie David

    Décompte d'assurance de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Très forte