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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 00205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à la retraite des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00417 posée par M. Yves Coquelle
Situation de l'emploi dans le secteur d'Hénin-Beaumont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00702 posée par Mme Évelyne Didier
Conditions d'exercice de la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01134 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01135 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des salariés d'Alstom Power Boilers (section environnement)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Paul Loridant
Calcul des droits au régime général des retraites des Français ayant effectué leur service national à Madagascar
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02013 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02318 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Niveaux des pensions de retraite des hommes et des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03170 posée par M. Paul Loridant
Situation des bénéficiaires de l'APA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question est caduque
Pertinence