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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
58 questions
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Question n° 05155 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Valeur des engagements présidentiels vis à vis des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00202 posée par M. Jean-Vincent Placé
Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26285 posée par M. Jean-Jacques Jégou
Extension de la ligne n°1 du métro parisien au delà de la station Château de Vincennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Calendrier CPER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia
Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux
La question est caduque
Pertinence