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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 21264 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prorogation du contrat de Plan Etat-région Midi-Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12180 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Robert Hue
Infrastructures de transports pour le département du Val d'Oise dans le contrat de plan 2000-2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34103 posée par M. André Bohl
Situation des chambres des métiers, notamment celle de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19894 posée par M. Serge Lagauche
Bouclage de l'A 4-A 86 à Joinville-le-Pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Serge Lagauche
Bouclage de l'A 4 - A 86 à Joinville-le-Pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Calendrier CPER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Marcel Vidal
Développement des maisons d'accueil spécialisées pour adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24910 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Développement de l'aquaculture
La question est caduque
Pertinence