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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22743 posée par M. Marcel Vidal
Reconduction des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35590 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Louis Minetti
Prolongation des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Transports en commun en Île-de-France et contrat de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15283 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application des contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34267 posée par M. Serge Mathieu
Contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19384 posée par M. Serge Mathieu
Contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence