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3030 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
190 questions
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Question n° 00202 posée par M. Jean-Vincent Placé
Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34275 posée par M. Jacques Legendre
Inquiétudes budgétaires des chambres de métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21824 posée par M. François Marc
Capacité d'action des missions Locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19016 posée par M. Michel Chauty
Réduction des crédits routiers pour 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12177 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12180 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide complémentaire aux contrats d'avenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12191 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Dominique Bailly
Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence