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1996 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
201 questions
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Question n° 00120 posée par M. Edgard Pisani
Financement des investissements des exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Maurice Janetti
Réforme du financement des bâtiments d'élevage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01247 posée par M. Raymond Poirier
Commissions des structures agricoles: composition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Roger Poudonson
Commissions des structures agricoles: composition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: définition de la notion d'exploitation agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. Roland du Luart
Réunions d'exploitations: détermination de la SMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Pierre Tajan
Augmentation du prix des produits agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Handicaps des exploitations agricoles de montagne: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07647 posée par M. René Touzet
Aide aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence