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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 19393 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Roland Courteau
Action de la Banque publique d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes des experts-comptables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro
Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence