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829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
51 questions
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Question n° 25609 posée par M. Cédric Perrin
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25566 posée par M. Olivier Rietmann
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20586 posée par Mme Jacky Deromedi
Exhumation et transfert de corps de cimetières privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18815 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13059 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Pratiques des professionnels des pompes funèbres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence