Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

    Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23469 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10371 posée par M. Henri Goetschy

    Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible