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943 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
92 questions
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Question n° 01561 posée par M. Henri Belcour
Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Robert Vizet
Annexe aux taxes perçues au titre des contributions directes en faveur des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36044 posée par M. Hilaire Flandre
Missions des SDIS et remboursement de certains frais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39083 posée par M. Michel Doublet
Publication du décret simplifiant l'engagement des travaux financés par la DGE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39483 posée par M. Serge Mathieu
Préoccupations de l'AVICAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin
Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence