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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06208 posée par M. Germain Authié
Droits de mutation : présomption de propriété en cas de succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01110 posée par M. Germain Authié
Cotisations de retraite et de prévoyance : déduction du revenu brut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. Germain Authié
Entretien des systèmes d'assainissement non collectifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence