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1751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
107 questions
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Question n° 07342 posée par M. Germain Authié
Entretien des systèmes d'assainissement non collectifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18201 posée par M. Philippe Labeyrie
FCTVA et voirie de communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21683 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14275 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04476 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet
Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes
La question est caduque
Pertinence