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Questions sans réponse
790 questions
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Question n° 17020 posée par M. Jacques Mossion
Taxe BAPSA sur les betteraves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23922 posée par M. Marcel Lesbros
Obligations incombant aux adhérents d'une association agréée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Déduction de l'impôt des heures de bénévolat effectuées au profit d'oeuvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires sanitaires investis d'une mission de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24904 posée par M. Alex Türk
Régime d'acquisition des terres agricoles louées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Alex Türk
Liquidation de la communauté de biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation fiscale des exploitations agricoles déficitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25042 posée par M. Louis Althapé
Assujettissement à la TVA de la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence