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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
790 questions
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Question n° 11176 posée par M. Hubert Haenel
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Nicolas About
Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17542 posée par M. Jacques Larché
Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19507 posée par M. Philippe Richert
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les communes d'Alsace-Moselle concernant les travaux effectués sur les presbytères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20171 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : taxe de riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20407 posée par M. Bernard Barbier
Organisation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20699 posée par M. Philippe Marini
Honorariat conféré aux anciens maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Philippe Darniche
Fiscalité des associations culturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fiscalisation des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence