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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13115 posée par M. Marcel Rainaud
Médiateur de la sous-traitance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano
Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15687 posée par M. Alain Houpert
Appel d'offres entre Siemens et Eurostar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16896 posée par M. Alain Gournac
Remplacement des ampoules sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18964 posée par M. Roland Courteau
Usage de la sous-traitance dans les industries à risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19212 posée par M. Ivan Renar
Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence