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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

    Parution du décret sur la labellisation

    La question a été retirée

  2. Question n° 1584S posée par M. Michel Berson

    Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes

    La question est caduque

  3. Question n° 1601S posée par Mme Françoise Férat

    Futur usage du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne

    La question est caduque

  4. Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis

    Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes

    La question a été retirée

  5. Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche

    Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité

    La question a été retirée

  6. Question n° 0961S posée par M. Didier Marie

    Avenir de l'entreprise Davigel

    La question a été transformée.

  7. Question n° 0312S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de l'entreprise SoLocal

    La question a été retirée

  8. Question n° 0339S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Plan social chez SoLocal- pages jaunes

    La question a été retirée

  9. Question n° 0771S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune

    La question a été retirée

  10. Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

    La question est caduque