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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
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Question n° 25271 posée par M. Georges Mouly
Mesure évitant une éventuelle évasion fiscale liée au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 26338 posée par M. Georges Mouly
Institution d'un stage obligatoire dans l'entreprise
La question est caduque
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Question n° 00458 posée par M. Georges Mouly
Rédaction de l'article L. 322-13 du code du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02250 posée par M. Georges Mouly
Adaptation du code des marchés publics aux chantiers d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.