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3768 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
1049 questions
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Question n° 00458 posée par M. Georges Mouly
Rédaction de l'article L. 322-13 du code du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00770 posée par M. Jean-Claude Carle
Caractère des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
La question est caduque
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Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 01456 posée par M. Louis Souvet
Pratique de la conduite accompagnée en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet
Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
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Question n° 02250 posée par M. Georges Mouly
Adaptation du code des marchés publics aux chantiers d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.