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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024


Questions sans réponse

392 questions

  1. Question n° 21298 posée par M. Philippe Esnol

    Situation de Thales Services

    La question est caduque

  2. Question n° 21444 posée par Mme Odette Duriez

    Prime exceptionnelle aux salariés

    La question est caduque

  3. Question n° 21533 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables

    La question est caduque

  4. Question n° 1584S posée par M. Michel Berson

    Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes

    La question est caduque

  5. Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations

    La question est caduque

  6. Question n° 1601S posée par Mme Françoise Férat

    Futur usage du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne

    La question est caduque

  7. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

    Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

    La question est caduque

  8. Question n° 22530 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien et développement des industries en milieu urbain

    La question est caduque

  9. Question n° 22567 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Prêt de main-d'oeuvre

    La question est caduque

  10. Question n° 22601 posée par M. François Marc

    Financement des clusters et de leurs PME

    La question est caduque