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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 10299 posée par M. Roger Madec
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes
La question est caduque
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
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Question n° 12988 posée par Mme Michèle André
Conditions de nomination des déléguées régionales aux droits des femmes
La question est caduque
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Question n° 13582 posée par M. Christian Cointat
Prise en charge des non-voyants
La question est caduque
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Question n° 15083 posée par M. André Trillard
Assistants familiaux et assistants maternels
La question est caduque