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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
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Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron
Placement des enfants en famille d'accueil
La question est caduque
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
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Question n° 19137 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes
La question est caduque
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Question n° 19708 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 20219 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 20513 posée par M. Gérard Bailly
Améliorer les procédures d'adoption
La question est caduque
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Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud
Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental
La question est caduque