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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali
Situation des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini
Suivi des enfants en danger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux
Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
La question est caduque
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Question n° 06976 posée par M. Alain Fauconnier
Rémunération de l'accueil intermittent
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
La question est caduque
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Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 23430 posée par M. Michel Le Scouarnec
Départ en vacances des familles
La question est caduque
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
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Question n° 23058 posée par Mme Patricia Schillinger
Syndrome du bébé secoué
La question est caduque