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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 16960 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
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Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre la pauvreté des enfants
La question est caduque
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Question n° 07434 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soutien aux « enfants volés de La Réunion »
La question est caduque
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
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Question n° 10161 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des espaces de rencontre parents-enfants
La question est caduque
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.