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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
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Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
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Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
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Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de logement
La question est caduque
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Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de ressources
La question est caduque
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Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 25992 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire
La question est caduque
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Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque