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2694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
704 questions
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Question n° 26907 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
La question est caduque
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Question n° 26940 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 26943 posée par M. Ivan Renar
Situation des enfants recueillis par voie de kafala
La question est caduque
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 26982 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 26983 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
La question est caduque
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Question n° 27004 posée par Mme Michèle André
Adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 27020 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
La question est caduque
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Question n° 27070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des familles françaises souhaitant adopter un enfant à l'étranger
La question est caduque