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2694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
704 questions
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
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Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins
La question est caduque
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Question n° 24306 posée par M. Georges Mouly
Propositions de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
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Question n° 24327 posée par M. Pierre Mauroy
Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
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Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de logement
La question est caduque
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Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de ressources
La question est caduque
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Question n° 24599 posée par M. Robert Tropeano
Maisons départementales du handicap
La question est caduque
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Question n° 24661 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement
La question est caduque
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Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance
La question est caduque