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2694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
704 questions
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 25555 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir de la médaille de la famille
La question est caduque
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Question n° 25557 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens
La question est caduque
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Question n° 25584 posée par M. François-Noël Buffet
Médaille de la famille française
La question est caduque
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Question n° 25590 posée par M. Roger Besse
Dérives financières dans la gestion de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques
La question est caduque
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Question n° 25692 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
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Question n° 25709 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 25720 posée par Mme Françoise Férat
Apparentement des enfants à particularité
La question est caduque
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Question n° 25825 posée par Mme Gisèle Gautier
Système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE)
La question est caduque
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Question n° 25831 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
La question est caduque