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2694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
704 questions
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Question n° 26365 posée par M. Marcel Rainaud
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
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Question n° 26372 posée par M. François-Noël Buffet
Prise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)
La question est caduque
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Question n° 26427 posée par M. Alain Vasselle
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
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Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
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Question n° 26512 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
La question est caduque
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Question n° 26662 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Devenir de la médaille de la famille française
La question est caduque
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 26696 posée par M. Jacques Legendre
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires
La question est caduque
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Question n° 26706 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Agence française de l'adoption
La question est caduque