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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 23629 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
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Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture
La question est caduque
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
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Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)
La question est caduque
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Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent
Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac
La question a été retirée
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Question n° 21718 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des communes forestières
La question est caduque
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
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Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque