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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36842 posée par M. Bernard Piras
Fiscalité applicable au fuel domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Édouard Courtial
Impact de la réglementation environnementale sur le chauffage à gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23115 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de la hausse des prix pétroliers pour les entreprises de distribution des combustibles et des carburants
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Yves Détraigne
Filière gaz et réglementation environnementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27756 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Majoration des taux des livrets d'épargne face à l'inflation
La question est caduque
Pertinence