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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 03095 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence