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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 25933 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Aide aux personnes en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37783 posée par M. Michel Doublet
Situation des maisons de retraite gérées par les CCAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37030 posée par Mme Françoise Henneron
Qualification du personnel des services mandataires d'aide ménagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36540 posée par M. André Dulait
Situation des centres communaux d'action sociale des communes des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34560 posée par M. François Marc
Cotisations patronales applicables au CCAS proposant un service d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30937 posée par M. Charles Descours
Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les maisons d'accueil pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29432 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Aide aux personnes en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28421 posée par M. Alex Türk
Réglementation relative à l'instruction des dossiers de couverture médicale universelle
La question est caduque
Pertinence
